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Le régime de l’auto-entrepreneur est un régime très simplifié permettant l’exercice d’une petite activité indépendante.

 

Ce régime est réservé, pour les activités relevant des Bénéfices Non-Commerciaux, à ceux dont le chiffre de recettes ne dépasse pas 32 600 € (plafond annuel, ajusté prorata temporis si l’activité démarre en cours d’année). Ces chiffres sont réévalués chaque année.

 

Si vous dépassez ce seuil en 2011 mais sans atteindre 34 600 € vous pouvez continuer à bénéficier de ce régime pour 2011 et 2012. Si vous dépassez les 34 600 € en cours d’année, vous perdez le bénéfice de ce régime au 1er janvier de l’année du dépassement et vous devrez facturer la TVA dés le 1er jour du mois du dépassement.

 

En cas de perte du régime (cf. ci-dessus) et si vous n’êtes pas adhérent de l’APL Poitou-Charentes, Votre bénéfice non-commercial sera majoré de 25 %.

 

N’hésitez donc pas à adhérer PAR PRECAUTION. Pour un coût annuel modique (60 €), vous aurez accès à toute notre documentation, nos formations  et pourrez nous interroger ou nous rencontrer.

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ESPACE SECURISE
Conseil - Adhérent

 
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Directeur de Publication : M. Philippe PAILLET, Président
Webmestre : infographis.com